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Le Plan Climat, dans le détail

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Valence Romans Agglo constitue la réponse locale aux enjeux planétaires liés aux changements climatique. Depuis la seconde moitié du 20e siècle, le changement climatique fait l’objet d’une réflexion scientifique et politique soutenue. En 1988, le Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) est ainsi créé. En 1992, les Nations Unies adoptent la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Depuis, 189 pays l’ont ratifiée. En 2015, un accord international sur le climat est trouvé à la Conférence de Paris (COP21). L’Accord de Paris fixe l’objectif de limiter le réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100, il s’agit du 1er accord universel sur le climat. Comme l’ensemble des signataires, la France devra apporter sa contribution en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan Climat vise à planifier la transition énergétique, l'amélioration de la qualité de l’air et l’adaptation aux changements climatiques sur le territoire. Les grandes orientations politiques stratégiques y sont dressées, puis déclinées en un programme d’actions. Initié en 2015 en lien étroit avec près de 180 acteurs locaux, le PCAET a été adopté par le Conseil Communautaire le 4 avril 2019 suite à une large consultation du public, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et des services de l'Etat. L’engagement durable des acteurs locaux sera une des clés pour atteinte nos objectifs. Conformément à l'article L122-9 du code de l'environnement, une déclaration environnementale a été prise par l’Agglo pour résumer les motifs qui ont fondé les choix opérés dans ce Plan Climat.

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Quel diagnostic ?

La 1ère étape du Plan Climat a consisté à identifier les enjeux locaux afin d’établir une stratégie cohérente. Pour cela un diagnostic a été réalisé. Celui-ci dresse un état des lieux des consommations et des productions d’énergie, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. La qualité de l’air et les vulnérabilités du territoire face au changement climatique y ont aussi été évaluées. Ce que l’on retient :

  • Le territoire présente une facture énergétique de 450 M€, l’essentiel de ce coût ne profite pas à son économie ;
  • L’essentiel des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports et du secteur résidentiel ;
  • Le gisement d’énergies renouvelables le plus important est le solaire photovoltaïque.

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Quelle stratégie locale ?

Le territoire conduit une politique ambitieuse de transition énergétique guidée par 3 principes : contribuer au dynamisme économique local ; faire du territoire un territoire d'innovation ; réduire les inégalités face à l'énergie. Au vu de ces principes, une stratégie a été définie dans le Plan Climat. Celle-ci peut se résumer en 3 objectifs fondamentaux :

  • réduire fortement les consommations d’énergie en priorité dans le secteur des transports et le secteur résidentiel
  • développer fortement les productions locales d’énergie et leur gestion intelligente
  • améliorer la qualité de l’air et adapter le territoire aux futurs changements climatiques

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Quel plan d'actions ?

En cohérence avec la stratégie du Plan Climat, un plan d’actions a été établi. Celui-ci décline les grandes orientations en 82 actions opérationnelles. Ci-dessous, quelques exemples d’actions :

  • Plan de sobriété du patrimoine de l’agglomération
  • Construction des fermes éoliennes de Montrigaud (24 MW) et Montmiral (16 MW) par la Compagnie Éolienne du Pays de Romans ;
  • Construction de centrales photovoltaïques sur les anciennes décharges (7 MW), sur les parkings en ombrières (10 MW) et sur les grandes toitures par le biais de la SEML Romans Valence Énergies Renouvelables
  • Construction de l’unité de méthanisation territoriale BIOTEPPES par le biais de la SEML Romans Valence Énergies Renouvelables
  • Développement de la filière hydrogène, installation d’une 1re station de carburant dès décembre 2016, et déploiement d’une flotte de véhicules
  • Mise en œuvre d’un plan chaleur solaire en faveur du développement du solaire thermique avec les acteurs institutionnels et les entreprises (signature d’une charte par 25 acteurs en mai 2015 dont ENERPLAN, les installateurs…)
  • Création et déploiement d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique, réalisation d’une thermographie aérienne et d’un cadastre solaire du territoire, mobilisation et formation des acteurs de la rénovation énergétique
  • Plantation de haies sur le territoire (30 kms plantés depuis 2011, 30 kms prévus dans les prochaines années)
  • Optimisation et rationalisation de l'éclairage public (extinction nocturne sur 15 communes, remplacement de 300 luminaires par an par du matériel performant)

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Conformément à la réglementation, une évaluation environnementale du Plan Climat a été réalisée. Le projet et son évaluation environnementale ont été étudiés par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe). Celle-ci a rendu son avis le 11 mars 2018. Valence Romans Agglo a par la suite pris en compte cet avis et les différents documents du projet ont été modifiés en conséquence.

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Un Plan Climat sous le signe de la concertation

La concertation a été placée au cœur de la conception du Plan Climat. Près de 180 acteurs locaux, services et élus ont ainsi été sollicités aux différentes étapes de son élaboration. Le projet du Plan Climat a été approuvé le 7 décembre 2017, puis soumis à l’avis de l’autorité environnementale et enfin à l’avis du public lors d’une consultation organisée du 17 septembre au 17 octobre 2018. Une note de synthèse recense les observations formulées lors de cette consultation et décrit la manière dont elles ont été prises en compte dans le projet de Plan Climat.

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