Avis d'enquête
L’évolution des structures d’assainissement, les changements de règlementations, le transfert des compétences et l’engagement de la commune de Bourg-Lès-Valence dans la révision de son PLU conduisent à la mise à jour de la carte de zonage d’assainissement.

À télécharger


Avis d’appel à manifestation d’intérêt
(Article L.2122-1-1 Code général de la propriété des personnes publiques)

Convention d’occupation du domaine public
Distributeurs automatiques de Cafés, boissons et  denrées alimentaires

La Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo offre la possibilité d’exploiter économiquement sur son domaine public, des emplacements pour des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. L’autorisation d’exploiter les emplacements est accordée pour 3 ans, à titre précaire et révocable. Les montants de redevance d’occupation du domaine public seront fixés par l’opérateur économique, dans sa proposition. Les candidats peuvent obtenir le cahier des charges et toutes les pièces nécessaires pour répondre, ainsi que toutes informations utiles en faisant la demande sur l’adresse mail suivante : marches @ valenceromansagglo.fr
En précisant si possible dans l’objet du mail qu’il s’agit d’une demande pour le dossier « Distributeurs automatiques ». La date limite de dépôt des propositions est fixée au 18/12/2020 à 17H00 à la même adresse mail que précité.