Déclaration d'accessibilité
Valence Romans Agglo s’engage à rendre son site Internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site Internet de Valence Romans Agglo n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), il est donc considéré comme non conforme.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
📧 Contactez le webmaster du site de Valence Romans Agglo : webmaster @ valenceromansagglo.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07