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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VALENCE
M. Nicolas DARAGON - Maire
Mairie
Place de la Liberté
BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 212058 - AC BDC DÉCHETS DE BALAYAGE ET DÉCHETS DANGEREUX AMIANTE
Référence 212058
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation le territoire de la commune de Valence.Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur les bons de commande.
26000 Valence
DESCRIPTION Le présent accord cadre concerne le traitement et l'enlèvement de déchets de la Commune de Valence :
- le traitement des déchets de balayage en apport par le service de la propreté urbaine de la Ville sur le lieu de vidage (lot 1) ;
- l'emballage, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante issus des activités des services de la Ville et des dépôts sauvages sur la commune (lot 2).
La nature des différentes prestations objet de cette consultation sont décrites au CCTP.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 Traitement des Déchets de balayage de voirie
Description : La prestation consiste à assurer la réception, la pesée et le traitement des déchets de balayage des voiries de la Ville de Valence. Ces déchets seront amenés sur le site du titulaire directement par les balayeuses de la Propreté Urbaine.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3x12 MOIS
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 16 000 € HT
Montant maximum annuel : 80 000 € HT
  90513000
N° 2 n°2 Enlèvement et traitement des Déchets d'amiante
Description : La prestation consiste à réaliser le conditionnement, l'enlèvement, le transport, la pesée et le traitement des dépôts sauvages supposés d'amiante et des déchets attenants pollués par des fibres sur le territoire de la ville de Valence.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3x12 MOIS
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
  90520000
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC1, Formulaire DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références récentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les habilitations ou agréments requis pour l'exercice de l'activité concernée par le lot lié au transport de déchets et à leur traitement.

  Marché réservé : Non   Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 05/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/22 à 10h00
Lieu : DCA
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non   Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VALENCE ROMANS AGGLO
1 PLACE JACQUES BREL
26000 VALENCE
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/21 à 17h10

 

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