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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 212015 AC BDC Transport et traitement déchets services techniques
Référence 212015
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Le présent marché concerne une prestation de traitement des déchets des services techniques de la ville de Romans sur Isère.
Le marché comporte 2 catégories de déchets :
- Déchets ultimes, qui sont traités comme des ordures ménagères ;
- Déchets verts.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 99 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
Description : La prestation consiste au traitement et à l'élimination des déchets des services techniques de la collectivité assimilables aux ordures ménagères.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
éventuellement 3 autres périodes de 12 mois
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 50 000 €
Montant maximum annuel : 230 000 €
  90513000
N° 2 Lot n°2 - Traitement des déchets verts
Description : La prestation consiste au traitement et à l'élimination de déchets verts.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
éventuellement 3 autres périodes de 12 mois
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 18 000 €
Montant maximum annuel : 70 000 €
  90513000
Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation   Marché réservé : Non   Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : l'amplitude d'ouverture du site de vidage
80 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 10/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/21 à 10h00
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant de l'estimation s'entend par année.
Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/21 à 11h10

 

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