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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
GROUPEMENT DE COMMANDES VALENCE ROMANS AGGLO VILLE DE VALENCE
1 PLACE JACQUES BREL
26000 VALENCE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 212114 Consultation selon la procédure de MAPA (annexe 3 du CCP)
Gestion administrative et aide au recrutement des Apprentis pour Valence Romans Agglo et la ville de Valence
Référence 212114
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Territoire de Valence Romans Agglo
26000 Valence
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la gestion administrative et l'aide au recrutement des apprentis pour Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Valence Romans Agglo - 1 Place Jacques Brel 26000 Valence (Coordinateur)
Ville de Valence - Hôtel de Ville - BP 2119 - 26021 Valence Cedex (Membre du groupement)
Code CPV principal 75100000 - Services de l'administration publique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 435 240,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Marché éventuellement reconductible 3 fois 12 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance (DC4)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références et qualités permettant l'obtention de subventions publiques pour la formation des apprentis

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/21 à 10h00
Lieu : DCAMG
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  IL s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums par entité et par an sont définis comme suite :
Valence Romans Agglo :
Montant minimum TTC par an : 14 500 €
Montant maximum TTC par an : 700 000 €

Ville de Valence :
Montant minimum TTC par an : 14 500 €
Montant maximum TTC par an : 400 000 €
Total du groupement :
Montant minimum TTC par an : 29 000 €
Montant maximum TTC par an : 1 100 000 €
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché éventuellement reconductible 3 fois 12 mois de manière tacite pour les mêmes montants.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/21 à 16h10

 

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