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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET
M. Christian GAUTHIER - Maire
29 rue des Monts du Matin
26300 Chatuzange le Goubet
Tél : 04 75 47 25 15 - Fax : 04 75 47 49 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS.
Référence 21 2 003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 29 RUE DES MONTS DU MATIN
26300 CHATUZANGE LE GOUBET
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS pour 6 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
voir le règlement de consultation
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : contrat d'assurances garantissant suivant formule multi risques les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant utilisés ou étant confiés à la commune et au CCAS.
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
40 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : contrat d'assurances garantissant formules "tous risques sauf" les conséquences pécunières de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes pour la ville et le CCAS
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
20 000 66510000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : contrat d'assurance de type "flotte véhicules " pour garantir l'ens du parc appartenant, confié ou loué ainsi que certains risques annexes de la ville et du CCAS.
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
45 000 66510000
N° 4 Protection Juridique
Description : contrat d'assurances de type" protection juridique" en leur qualité de personnes morales (commune et CCAS)
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
10 000 66513100
N° 5 Protection fonctionnelle agents-élus
Description : contrat d'assurances de type "protection fonctionnelle "au bénéfice des préposés et élus de la commune et du CCAS.
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
10 000 66513100
N° 6 Risques Statutaires-Personnel CNRACL
Description : Contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant ( en AT et MP) couvrant les risques statutaires.
Durée du marché : 120 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variante libre "réserves" voir règlement de la consultation
lot 01 dommages aux biens franchise générale de 500€ sauf
lot 03 Flotte automobile franchise de 500€ en DTA
lot 06 Risques statutaires CNRACL

Reconductions : Oui
1 an 4 fois
300 000 66512000
Conditions de participation   La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assureurs Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 17/11/21 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/21 à 14h00
Lieu : CHATUZANGE LE GOUBET
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET
M. Christian GAUTHIER - Maire
29 rue des Monts du Matin
26300 Chatuzange le Goubet
Tél : 04 75 47 25 15 - Fax : 04 75 47 49 18
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
un renouvelable 4 fois Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative.   Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Impartial, Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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