Consultez nos offres

Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PORTES LÈS VALENCE
Mme GENEVIEVE GIRARD - MAIRE
place de la république
BP 1 - 26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04 75 57 95 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrats d'assurances pour la commune de Portes Lès Valence
Référence 2021-006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Marché comprenant 3 lots :
LOT 1 : Dommages aux biens, responsabilité civile, protection
juridique
LOT 2 : Flotte automobile
LOT 3 : Auto mission collaborateurs
Le marché démarre à compter du 1/1/2022 jusqu'au 31/12/2023.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique      
N° 2 Flotte automobile      
N° 3 mission collaborateurs      
Conditions relatives au contrat Financement modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt dans le budget principal et annexes
modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Document obligatoire à fournir afin de vérifier l'aptitude professionnelle :
Justification de l'agrément (assureur) et enregistrement ORIAS (intermédiaire)

  Marché réservé : Non   La prestation est réservée à une profession particulière.   Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/11/21 à 12h00
Documents payants : Non Offres Remise des offres le 18/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/21 à 14h00
Lieu : mairie
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat