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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PORTES LÈS VALENCE
Mme GENEVIEVE GIRARD - MAIRE
place de la république
BP 1 - 26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04 75 57 95 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de vérifications réglementaires de l'ensemble des installations de la commune de Portes Lès Valence
Référence 2021-005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R.2123 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec 200 000 € HT maximum de commandes sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt dans le budget principal et annexes
modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Le critère de la valeur technique sera jugé selon les sous-critères suivants :
- 5 points : attestation d'accréditation COFRAC Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent,
- 5 points : délai d'intervention après réception du bon de commande
- 5 points : les démarches engagées en terme de Qualité/Management, de Sécurité et d'Environnement (normes ISO ou assimilées) :
 - 5 points : démarche environnementale : (gestion des déplacements en vue de réduire les trajets inutiles, utilisation de procédés économes en énergie (véhicules propres), autres.-
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/21 à 14h00
Lieu : mairie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable 3 fois par période de un an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/21 à 16h10

 

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