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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché n°213115
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la collégiale Saint-Barnard
Référence 213115
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent n°1). D'autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-sur-Isère.
En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71335000 - Études techniques
  92522000 - Services de conservation des sites et des monuments historiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/21 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 12h11

 

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