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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de mise à disposition de personnel pour la Ville de Bourg de Péage
Référence DG/SJ N°2021-12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La Ville de Bourg de Péage s'engage depuis de nombreuses années dans les dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Le Présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la Ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux répartis comme suit :
Lot 1 Mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (ACM/ALSH) sur la base d'une année scolaire
Lot 2 Mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 ALSH communaux sur la base d'une année scolaire
Lot 3 Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux
Lot 4 Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 427 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise à disposition d'animateurs adjoints de direction pour les 3 accueils périscolaires communaux (ACM/ALSH) sur la base d'une année scolaire
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour réaliser les missions d'animateur adjoint de direction d'accueil périscolaire, nécessaires au bon fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-de-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.
Le montant annuel minimum est de : 60 000 € HT.
Le montant annuel maximum est de : 200 000 € HT.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024.
Informations complémentaires : Marché n°2021 04 1 0028
  79620000
N° 2 Mise à disposition d'animateurs périscolaires pour les 3 ALSH communaux sur la base d'une année scolaire
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions d'animateurs périscolaires nécessaires au fonctionnement des trois Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) aujourd'hui gérés par la ville de Bourg-de-Péage dans le respect de la réglementation fixées par décret des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS/PP).
Le montant annuel minimum est de : 110 000 € HT.
Le montant annuel maximum est de : 400 000 € HT.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024.
Informations complémentaires : Marché n° 2021 04 1 0029
  79620000
N° 3 Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaires dans le cadre des absences imprévues de ses agents municipaux, dans un objectif de continuité du service public.
Le montant annuel minimum est de : 10 000 € HT.
Le montant annuel maximum est de : 200 000 € HT.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024.
Informations complémentaires : Marché n° 2021 04 1 0030
  79620000
N° 4 Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel en difficulté d'insertion sociale et professionnelle durablement exclues du marché du travail, ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, pour réaliser les missions de propreté urbaine du week-end aujourd'hui gérées par la ville de Bourg-de-Péage.
Le montant annuel minimum est de : 2 000 € HT.
Le montant annuel maximum est de : 9 000 € HT.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché commencera impérativement le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31 juillet 2024.
Informations complémentaires : Marché n° 2021 04 2 0031
  79620000
Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
NÉGOCIATIONS
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant interdite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
VARIANTES
Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes sont interdites.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Une attestation d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique suivant l'article L.5132-4 du code du travail pour les lots 2 et 4
- Une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique (CDIEA) ou tout document équivalent, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner aux lots 2 et 4. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.   La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les lots 2 et 4 du présent marché seront strictement réservés à une Structure d'Insertion par l'Activité Économique. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 50 points)
40 % : Prix des prestations (noté sur 50 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/21 à 09h00
Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Décembre 2021
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES A REMETTRE
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot soumissionné, dûment complété
Le mémoire technique comprenant notamment :
Le délai pour remplacer un agent, réactivité
L'accompagnement dans l'emploi du personnel, un volet spécifique devra être fait pour le personnel en insertion des lots 2 et 4 (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, …)
L'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, …)
Tout élément que le candidat jugera nécessaire.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME/E-DUME
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME/E-DUME.
SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE
Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments du mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :
Pour les lots 1 et 3 :
Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)
Qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel, …) (15 points)
Qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement et de suivi du candidat, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, …) (15 points).
Pour les lots 2 et 4 :
Le délai pour remplacer un agent, réactivité (20 points)
Qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'emploi du personnel en insertion (démarche et objectif d'insertion, dispositif mis en oeuvre pour l'encadrement du personnel, offre de formation, modalités d'accompagnement social et de soutien du personnel, …) (15 points)
Qualité de l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés, …) (15 points).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 17h10

 

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