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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VALENCE
M. Nicolas DARAGON - Maire
Mairie
Place de la Liberté
BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 212006 - AOO - MARCHE PUBLIC D ASSURANCE - 5 LOTS
Référence 212006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Souscription de plusieurs contrats d'assurance : « dommages aux biens », « flotte automobile », « protection fonctionnelle », « tous risques expositions » et « responsabilité civile » pour les besoins de la Ville de Valence, qui prendront effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 490 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT - 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €)
Reconductions : Oui
Reconductible 4 fois 12 mois
Informations complémentaires : Estimation à 250 000 € TTC annuel
  66515200
N° 2 LOT - 2 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : Souscription d'un contrat flotte automobile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €)
Reconductions : Oui
Reconductible 4 fois 12 mois
Informations complémentaires : Estimation à 145 000 € TTC annuel
  66514110
N° 3 LOT - 3 - TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description : Souscription d'un contrat tous risques expositions
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €)
Reconductions : Oui
Reconductible 4 fois 12 mois
Informations complémentaires : Estimation à 10 000 € TTC annuel
  66515200
N° 4 LOT - 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €)
Reconductions : Oui
Reconductible 4 fois 12 mois
Informations complémentaires : Estimation à 500 € TTC annuel
  66516500
N° 5 LOT - 5 - RESPONSABILITE CIVILE
Description : Souscription d'un contrat responsabilité civile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €)
Reconductions : Oui
Reconductible 4 fois 12 mois
Informations complémentaires : Estimation à 85 000 € TTC annuel
  66516400
Conditions de participation   Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Importance des réserves
5 : Indexation
5 : Respect des préavis
10 : Gestion
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/21 à 00h00
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non   Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VALENCE ROMANS AGGLO
DIRECTION COMMUNE DES ACHATS ET DES MOYENS GENERAUX
1 PLACE J BREL CS 30125
26905 VALENCE Cedex 9
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 09/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/21 à 10h10

 

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