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Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Présidente
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 74
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage
Référence DG/SJ N°2021-09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 62 ans et plus de la commune de Bourg de Péage.
Les colis devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d'un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin, des chocolats de Noël et un objet décoratif.
Le colis de Noël devra prendre la forme d'une valisette cartonnée avec poignée empilable de dimension 38X33X10 cm environ. Le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis.
La livraison des colis de Noël s'effectuera au Centre culturel Jean Cocteau, rue Andrevon à Bourg-de-Péage, le 06 décembre 2021 entre 8 heures et 9 heures (date impérative).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit :
-Montant minimum : 10 000 € HT
-Montant maximum : 50 000 € HT
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution, des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif.
AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
FINANCEMENT
Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement.
PRIX
Les prix sont fermes. Les factures sont à déposer sur Chorus Pro.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Désignation du mandataire par ses co-traitants - L'imprimé DC1 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la DAJ dont la dernière mise à jour date du 01/04/2019.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - L'imprimé DC2 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la DAJ dont la dernière mise à jour date du 01/04/19.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité de l'offre (contenu du colis de Noël)
40 % : Prix unitaire TTC du colis de Noël
15 % : Caractère esthétique et fonctionnel du colis de Noël
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Octobre 2021
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles
R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville de Bourg de Péage (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l'heure limite indiquées dans le Cahier des Charges valant Acte d'Engagement et dans la présente publicité.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacité suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et E-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 8 du Cahier des Charges valant Acte d'Engagement. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VARIANTES
Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- Le Cahier des Charges valant Acte d'Engagement, dûment complété,
- La proposition de prestations présentée sous forme d'un devis détaillé,
- Des précisions concernant le contenu et l'emballage d'un colis de Noël type ainsi que les modalités de livraison,
- Un échantillon (correspondant au colis proposé par le candidat).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/21 à 12h10

 

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