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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ST MARCEL LES VALENCE
M. le Maire
place de la mairie
BP 4 - 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Tél : 04 75 58 70 03 - Fax : 04 75 58 74 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet VOIRIE COMMUNALE - Construction de chaussées, Aménagements, Entretien et réparation
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
DESCRIPTION La Commune de SAINT MARCEL LES VALENCE possède un réseau routier relativement étendu
qui nécessite sur certaines de ses parties des aménagements, des entretiens et des réparations.
Compte tenu de l'étendue de ce réseau routier et de l'importance des travaux à réaliser, il a été
jugé préférable de prévoir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande comme défini aux
articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le
01/04/2019 qui permet d'exécuter ces travaux au fur et à mesure des besoins tout en permettant de
sélectionner une hiérarchie chronologique qui décidera des priorités à donner.
Conformément au Code de la Commande Publique, cet accord-cadre mono attributaire à bons de
commande sera d'une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum des bons de commandes
n'est pas fixé. Le montant maximum des bons de commandes sur la durée maximale de 4 ans de
l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est de 5.000.000 € HT.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 09/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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