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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MOURS SAINT EUSEBE
M. Dominique MOMBARD - Maire
2 rue Sabotier
BP 1 - 26540 MOURS SAINT EUSEBE
Tél : 04 75 02 17 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT DE LA RUE DU ROYANS
Référence 2021T02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution RUE DU ROYANS
26540 MOURS SAINT EUSEBE
Durée 12 mois
DESCRIPTION AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DU ROYANS. AMENAGEMENT SOUS LA FORME D'UNE VOIE CENTRALE BANALISEE CVCB
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DU ROYANS SUR L'ENSEMBLE DE SA LONGUEUR
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD / SIGNALISATIONS      
N° 2 ESPACES VERTS / RESEAUX ARROSAGE - ORANGE / MOBILIERS      
N° 3 REASEAU EAU POTABLE      
Conditions relatives au contrat Cautionnement RETENUE DE GARANTIE OU GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Financement Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article
R.2192-10 du code de la commande publique.
Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plateforme « Chorus PRO ».
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au
titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage.
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET DE L'EAU Forme juridique En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur Conditions de participation   Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

LOT N° 1: Critère 1 prix des prestations = 50 % - Critère 2 Valeur technique = 40 % - Critère 3 planning et phasage = 10 %
LOT N° 2: Critère 1 prix des prestations = 50 % - Critère 2 Valeur technique = 50 %
LOT N° 3: Critère 1 prix des prestations = 50 % - Critère 2 Valeur technique = 40 % - Critère 3 planning et phasage = 10 % Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/07/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.   Envoi le 07/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/21 à 12h11

 

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