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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de services de prestations intellectuelles relatif à la mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un espace culturel
Référence DG/SJ N°2021-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet une mission de programmation en vue de la construction d'un espace culturel sis allée de Provence à Bourg de Péage.
Il s'agit d'un marché à tranche, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le projet sera étudié en lien étroit avec le Plan Local d'Urbanisme ou autres règlements en vigueur. Le coût de l'opération est estimé à 5 millions d'euros TFC (tous frais confondus). La personne publique entend souligner que ce montant est purement indicatif et que le coût définitif des travaux sera arrêté à l'issue des études d'avant-projet.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation a pour objectif :
- de recenser en matière de locaux et d'équipements, l'ensemble des besoins liés au projet de pôle culturel.
- de formaliser ces besoins : surfaces, description et équipement de base des locaux. Les locaux doivent disposer du niveau de confort et acoustique compatible avec la réglementation du travail ainsi qu'avec la
réglementation des équipements recevant du public.
- de définir les liaisons fonctionnelles et contraintes à respecter pour leur implantation.
- d'évaluer le coût de construction de chacun des scénarios.
- d'établir un programme fonctionnel et technique détaillé.
- éventuellement d'assister le maître d'ouvrage lors de l'organisation de la consultation de maîtrise d'oeuvre.
- éventuellement d'assister le maître d'ouvrage lors des différentes phases d'études.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement
est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
FINANCEMENT
Budget Ville, section investissement avec d'éventuelles subventions.
FORME DES PRIX
Les prix sont révisables. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE
Conformément aux articles L.2193-1 et suivants et R.2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Le tableau des références similaires dûment complété.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants :
- Qualité et pertinence des compétences et de la composition de l'équipe (4 points)
- Qualité et pertinence de la note méthodologie et de la compréhension des enjeux de l'opération (4 points)
- Adéquation des délais d'exécution de chaque mission (2 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Août 2021
DATE PRÉVISIONNELLE DE REMISE DU PROGRAMME DÉFINITIF : fin janvier 2022
DÉLAI MAXIMUM D'AFFERMISSEMENT DE CHAQUE TRANCHE OPTIONNELLE : 12 mois
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24 afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom, DVD Rom, Clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME ET E-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de préparer leur DUME en amont de toute consultation. A partir du numéro de SIRET de l'entreprise, le DUME sera automatiquement pré-renseignés des renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaire global. Les candidats ont la possibilité de préparer plusieurs modèles de DUME en fonction de ses différentes lignes d'activité. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) propose un service de préparation de ces DUME sur l'espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs. Toutefois, les candidats ont également la possibilité d'utiliser le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur. Ce DUME pré-rempli est joint au dossier de consultation. Les données concernant le pouvoir adjudicateur et la consultation (critères d'admission des candidatures, justificatifs à produire à l'appui des candidatures) ont été renseignées par le pouvoir adjudicateur. Le DUME /E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Pour remplir le D de la Partie III intitulé « AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION POUVANT ETRE PREVUS PAR LE DROIT INTERNE DE L'ETAT MEMBRE DU POUVOIR ADJUDICATEUR OU DE L'ENTITE ADJUDICATRICE », le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusivement purement nationaux qui sont compris dans les articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'utilisation du DUME, il devra être rédigé en langue française et les candidats ne pourront se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats prêteront également une attention particulière au fait que l'ensemble des informations attendues au titre de la candidature hors DUME (notamment les moyens humains et matériel ainsi que les références) devront être indiquées, le cas échéant les candidats joindront tout document jugé nécessaire. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd et les informations à disposition sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée,
- Un mémoire technique qui décrira notamment :
Une note méthodologique au sein de laquelle le candidat expose la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre spécifiquement pour cette opération. Cette note comportera des précisions sur la méthode de travail et d'échange que le candidat compte mettre en place avec l'équipe en charge de l'opération à la ville de Bourg de Péage. Elle précisera, également, le rôle de l'intervenant de l'équipe lors de chaque élément de mission ainsi que les objectifs et enjeux de l'opération.
Une note précisant les moyens proposés par le candidat, CV, compétence et références de chaque membre de l'équipe spécifiquement affectée à l'opération.
Un calendrier prévisionnel de l'opération.
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VARIANTES
Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/21 à 15h11

 

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