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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
VALENCE ROMANS AGGLO
DIRECTION COMMUNE DES ACHATS
1 PLACE J. BREL
BP CS 30125 26905 valence cedex Cedex 9

MAIRIE DE VALENCE
DIRECTION COMMUNE DES ACHATS
1 PLACE DE LA LIBERTE
BP 2119 26021 VALENCE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 212019 AC BDC Curage et pompage des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales (2 lots)
Référence 212019
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le présent marché concerne les prestations de services pour le curage et le nettoyage des réseaux publics d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, sur l'ensemble du territoire de Valence Romans Agglo et des bâtiments de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence
Le marché est passé en groupement de commandes pour la Ville de Valence et Valence Romans Agglo (coordonnateur).
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réseaux et ouvrages d'assainissement publics (Eaux Usées, Eaux Pluviales et unitaires)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande :
Le montant des bons de commande pourra varier dans les limites ci-dessous.
Valence Romans Agglo
- Montant annuel minimum : 10 000€ HT annuel
- Montant annuel maximum : 100 000€ HT annuel
Ville de Valence
- Montant annuel minimum : 10 000 € HT annuel
- Montant annuel maximum : 110 000 € HT annuel

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
38 000 90470000
N° 2 Réseaux d'assainissement des bâtiments, déchetteries et aires d'accueil
Description : Accord-cadre à bons de commande :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande :
Le montant des bons de commande pourra varier dans les limites ci-dessous.
Valence Romans Agglo
- Montant annuel minimum : 10 000€ HT annuel
- Montant annuel maximum : 130 000€ HT annuel
Ville de Valence
- Montant annuel minimum : 15 000 € HT annuel
- Montant annuel maximum : 120 000 € HT annuel

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
34 000 90480000
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non   Critères d'attribution Lot n° 1 : Réseaux et ouvrages d'assainissement publics (Eaux Usées, Eaux Pluviales et unitaires)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Réseaux d'assainissement des bâtiments, déchetteries et aires d'accueil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/21 à 10h00
Lieu : VALENCE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est demander de fournir le Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau minimum exigé : CATEC

Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/21 à 11h10

 

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