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Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bourg de Péage et les agents du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la fourniture d'uniformes, chaussures et accessoires pour la Police Municipale de la Ville de Bourg de Péage.
Référence DG/SJ N°2021-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du Groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins.
Cette consultation est allotie avec des montants annuels minimum et maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail
  18220000 - Vêtements de protection contre les intempéries
  18800000 - Articles chaussants
  35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue En vertu de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur titulaire et destinées au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes pourront avoir lieu lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Sa durée ne pourra dépasser trois ans, périodes de reconduction comprises.
Valeur estimée hors TVA : entre 7 500,00 € et 173 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtements de travail   1 500 20 000
N° 2 Chaussures   500 11 000
N° 3 Equipements de protection individuelle et réfléchissant   500 16 000
N° 4 Vêtements pour la police municipale     6 000
N° 5 EPI spécifiques     4 000
Conditions relatives au contrat Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Financement MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
FINANCEMENT
Les modes de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets :
- VILLE, section fonctionnement ;
- CCAS, section fonctionnement.
AVANCE
Le présent marché ne prévoit pas le versement d'avances.
FORME DES PRIX
Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché et ensuite révisables à chaque reconduction du marché pour une période d'un an (article R.2112-13 du Code de la Commande Publique).
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère valeur technique de l'offre les éléments exigés dans le mémoire technique et/ou le cadre de réponse. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants :
- Les qualités esthétiques (lignes et coloris …), fonctionnelles (confort, aspect pratique …) et techniques (résistance…) des échantillons et des fiches produites ainsi que l'étendue de la gamme des produits proposée (noté sur 6 points):
- Modalités relatives à la livraison (moyens humains et matériels, mise à disposition d'un stock, modalités de reprise, modalités d'essayage), à la récupération des vêtements usagés et à la proposition dans les BPU de vêtements issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées… (noté sur 2 points)
- Délais de livraison (noté sur 2 points).
Il est indiqué que le critère Prix sera jugé selon les deux sous-critères suivants :
­- 8 points par rapport au montant du Détail Quantitatif Estimatif.
­- 2 points par rapport à la remise consentie sur le catalogue pour les autres produits du lot concerné ne figurant pas sur le bordereau des prix unitaires.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 04/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Août 2021
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) :
En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péages est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.
Seuls cette possibilité est admise.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la Ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papiers ne sont pas admis.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- l'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot soumissionné,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot soumissionné,
- le cadre de réponse,
- les échantillons obligatoires pour le lot soumissionné.
REMISE D'ÉCHANTILLONS
Les candidats remettront des échantillons, sans pour autant que ces échantillons soient considérés comme un investissement significatif donnant droit au versement d'une prime. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance et accepté cette clause.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME
Le pouvoir adudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME.
VARIANTES
La personne publique ne prévoit aucune variante obligatoire pour ce marché.
Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes libres sont acceptées sur les caractéristiques des produits et notamment lorsqu'elles répondent aux besoins de la Ville. Les variantes, par rapport aux spécifications techniques définies au Bordereau des Prix Unitaires, sont autorisées sous la condition de ne pas modifier les performances minimales et d'être impérativement conformes aux normes en vigueur.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/21 à 13h10

 

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