Consultez nos offres

Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie d'occasion
Référence DG/SJ N°2021-05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le présent marché est un marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'une balayeuse d'occasion pour le compte du service voirie-propreté de la ville de Bourg de Péage (Drôme).
Le lieu d'exécution et de livraison sera le Centre technique municipal, 300 allée de Chambaran, ZI, 26300 Bourg de Péage.
Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et comprennent :
- L'achat d'une balayeuse-aspiratrice de voirie d'occasion ;
- Le transport et la livraison sur site ;
- La mise en route de l'appareil (comprenant l'assemblage de pièces détachées, la remise de la documentation en français, les tests et essais) ;
- L'accompagnement à la conduite sur une demi-journée dans le cadre d'une formation minimale de prise en main du matériel par le technicien, et ce lors de la mise en service ;
- La remise du dossier technique complet (manuel de réparation, carnet de garantie et d'entretien…) tel que décrit à l'article 8 du CCTP et deux jeux de clés.
Code CPV principal 34144430 - Balayeuses
Code CPV complémentaire 34921100 - Balayeuses de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu de l'absence de prestations distinctes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
AVANCE
Aucune avance ne sera versée.
FINANCEMENT
Le marché est financé par les ressources propres du budget de la Ville, section investissement.
PRIX
Les prix sont fermes. Les factures sont à déposer sur Chorus Pro.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Les certificats et agréments dont dispose le candidat (facultatif).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 100 points)
40 % : Prix des prestations (notée sur 100 points)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et le cas échéant de la démonstration.
Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants :
- Les caractéristiques techniques, les fonctionnalités et confort, les conditions d'entretien, la performance environnementale (50 points) ;
- L'année d'ancienneté et heures d'utilisation de la machine (20 points) ;
- Le délai et conditions de livraison (10 points) ;
- Le délai et conditions de garanties (20 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Juillet 2021
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) :
En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.
Seule cette possibilité est admise.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt.
Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de
soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et E-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique et à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
- L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété,
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée,
- Un mémoire technique qui comprendra notamment les éléments précisés à l'article 4 du Règlement de la Consultation,
- La copie du carnet de garantie et d'entretien.
RGPD
Dans le cadre des relations contractuelles, le pouvoir adjudicateur, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 27/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/21 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat