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Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MOURS SAINT EUSEBE
M. Dominique MOMBARD - Maire
2 rue Sabotier
BP 1 - 26540 MOURS SAINT EUSEBE
Tél : 04 75 02 17 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'extension de l'école Juline VICAT, à MOURS SAINT EUSEBE (26540), par la création de deux classes et d'un préau
Référence 2021T01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Ecole Julien Vicat - quartier Champs Marchands
26540 MOURS SAINT EUSEBE
DESCRIPTION La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Création de deux classes et d'un nouveau préau à l'école Julien VICAT. le marché est composé de 7 lots.
Options Oui
Une variante est obligatoire pour le lot 2 - MOB - Charpente - Couverture.
Le soumissionnaire chiffrera en option l'utilisation pour l'ensemble des bois du lot, le surcout engendré par un approvisionnement et une mise en oeuvre répondant à l'exigence de certification BOIS DES ALPES™,
Les types de bois pouvant être certifiés BOIS DES ALPES™ sont :
- Bois massifs résineux (épicéa, sapin, mélèze, pins, douglas)
- Bois lamellés collés résineux (épicéa, sapin, mélèze, pins, douglas)
- Bois contrecollés résineux (épicéa, sapin, mélèze, pins, douglas)
Le soumissionnaire détaillera dans son offre les bois visés et le cubage concerné.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE - VRD      
N° 2 MOB - CHARPENTE - COUVERTURE      
N° 3 SERRURERIE      
N° 4 MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES      
N° 5 PLATRERIE-PLAFONDS-PEINTURE-SOLS SOUPLES      
N° 6 CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-PLOMBERIE-VENTILATION      
N° 7 ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES      
Conditions relatives au contrat Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-35 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-35 du Code de la Commande Publique
Financement Conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 et son décret d'application du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique :
C'est la solution technique Chorus qui a été retenue pour déposer et suivre le paiement des factures électroniques.
Conformément à l'article 12 du CCAG TRAVAUX, les projets de décompte seront présentés au maître d'oeuvre et devront respecter l'intitulé des postes ainsi que des prix initiaux du marché.
Ce projet de décompte devra comporter les mentions suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- N°SIRET,
- Adresses (adresse du siège social et adresse de facturation si différente),
- Numéro du marché et/ou numéro de commande,
- Date d'émission,
- Désignation des articles,
- Le prix unitaire, la quantité, le prix HT et TTC,
- L'avancement des travaux exécutés en indiquant pour chaque poste de la DPGF le pourcentage d'exécution et le montant qui en résulte.
Ils seront transmis via la plateforme Chorus https://chorus-pro.gouv.fr.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique. Forme juridique Le marché sera attribué en lots séparés. Chaque lot pourra être attribué à une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement, la forme du groupement sera soit :
- Groupement solidaire,
- Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, impossibilité aux candidats d'agir à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements,
- En qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
A l'attribution du marché, les candidatures et les offres devront être sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires (pouvoirs) pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché (cette habilitation doit être donnée expressément par chaque membre du groupement).
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/05/21 à 12h00
Documents payants : Non Offres Remise des offres le 12/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/21 à 00h00
Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.   Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/21 à 12h11

 

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