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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE pour Valence-Romans Déplacements dans le cadre de la restructuration du dépôt de bus de Valence et la construction du siège de Valence-Romans Déplacements.
Référence 2021MAP01500
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'une prestation de services d'assurance Construction au bénéfice de VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS.
Le programme est composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35000m² :
1.Restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant :
-La démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire,
-L'extension de l'atelier de maintenance des bus,
-La construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire,
-Une reprise importante des espaces extérieurs, (réseaux, voiries,
éclairages, clôtures, …)
2.Construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements - bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.
Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à 10 800 000 € HT.
Code CPV principal 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages Ouvrages
Informations complémentaires : Durée légale
      66513200
N° 2 Tous Risques Chantier avec Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Informations complémentaires : Durée du chantier
      66513200
Conditions relatives au contrat Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements. Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
·Justification de la raison sociale et forme juridique
·Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
·Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
·Les références pour des marchés identiques
·L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
.Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
.Attestation d'adhésion à l'ORIAS
.Attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
.Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
.Attestation ou tout document indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle de notification du début des prestations : courant juin 2021.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 15h10

 

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