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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA RESTRUCTURATION DU DÉPÔT DE BUS DE VALENCE ET LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS
RELANCE LOT 19
Référence 2021AOO00300
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour « motif d'intérêt général » liée à procédure entachée d'irrégularité.
Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté.
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
L'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000m² :
1.Restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant :
La démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire,
La réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant,
La construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire,
Une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clotures, …)
2.Construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence Romans Déplacements - bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 19 Terrassements, VRD
Description : - Terrassements en pleine masse pour plateformes des bâtiments et voiries
- Bassin d'infiltration des EP
- Voiries lourdes et légères (neuves et à rénover)
- Travaux de réseaux enterrés (dévoiement et réseaux neufs)
L'estimation pour l'offre de base est de 2 688 538,00 € HT.
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires(article R.2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Variantes :
La proposition de variantes libres (Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante ne conduira pas au rejet de l'offre) est autorisée pour ce lot.
La proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante conduira au rejet de l'offre.
  45112500
Conditions relatives au contrat Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements. Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou équivalent)
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Qualifications ou références portant sur des opérations et prestations similaires au cours des 5 dernières années, indiquant la nature de l'opération, le montant du marché de travaux et le maître d'ouvrage de l'opération.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité…) énumérés au règlement de la consultation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités « niveaux minimaux » demandés : Qualifications ou équivalents
Lot n° 19, Terrassements, VRD :QUALIBAT 1312, 1321, 1341

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Offres Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/21 à 09h00
Dépôt Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Quartier Briffaut - 143 rue de la Forêt - 26000 VALENCE sur un tennement d'environ 35 000m².
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Une visite des lieux d'exécution du marché est facultative et s'effectue sur demande expresse auprès de
Mathieu ALLAIN (AMO du maître d'ouvrage) : m.allain@elegia-groupe.fr
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 21 mois dont 2 mois de préparation de travaux à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.
La durée de la période de préparation est fixée au CCAP.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Marché périodique : Non   Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 12/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/21 à 12h10

 

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