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Liste des avis de publicité de l’année en cours


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/20
Remise des offres

Au lieu de :
05/01/21 à 11h45 au plus tard.
Lire :
25/01/21 à 11h45 au plus tard.

Article 8 - Renseignements Complémentaires

Au lieu de :
« Des renseignements complémentaires, précisions ou modifications au DCE, pourront être communiqués par voie électronique à tous les candidats au plus tard le mercredi 23 décembre 2020 à 17 heures dans les 2 cas suivants »
Lire :
« Des renseignements complémentaires, précisions ou modifications au DCE, pourront être communiqués par voie électronique à tous les candidats au plus tard le lundi 18 janvier 2021 à 17 heures dans les 2 cas suivants »

Artcile 10-1 Demande d'un candidat

Au lieu de :
« Toute demande devra être formulée par écrit, en langue française, et parvenir au plus tard le vendredi 18 décembre 2020, 17h00 »,
Lire :
« Toute demande devra être formulée par écrit, en langue française, et parvenir au plus tard le lundi 11 janvier 2021, 17h00 »

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet FOURNITURE, INSTALLATION, DEPOSE, ENTRETIEN D'ABRIS VOYAGEURS NON COMMERCIAUX
Référence 2020VRD01200
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
L'Accord Cadre a pour but de confier au titulaire des missions relatives aux abris voyageurs « non urbains » situés sur le périmètre du Syndicat. Il sera confié à un seul titulaire (accord-cadre mono attributaire articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP). Les abris voyageurs non urbains recouvrent les abris voyageurs présents sur les 67 communes du Syndicat de transport et qui ne font pas l'objet d'un contrat global intégrant la fourniture et l'entretien des abris en contrepartie d'une exploitation publicitaire des supports d'affichage.
Les objectifs du Syndicat via le présent Accord-Cadre sont notamment le nettoyage des abris, une maintenance préventive des abris, une maintenance curative, une harmonisation du parc d'abris voyageurs via une intervention pluriannuelle pour la dépose, la fourniture et la pose d'abris voyageurs non publicitaires neufs en remplacement d'abris existants et une harmonisation des abris voyageurs existant via plusieurs niveaux d'équipement / d'intervention (cadre horaire, plaques signalétiques frontales et latérales, harmonisation des couleur).
Le prestataire sera en charge d'effectuer les opérations de nettoyage et d'entretien listées au C.C.P. Ces prestations représentent un premier niveau d'intervention souhaité par Valence-Romans Déplacement mais ne
peuvent être exhaustives compte tenu de la diversité des mobiliers présents sur le territoire.
Valence-Romans Déplacements pourra, dans le cadre de l'accord cadre, commander des prestations non prévues spécifiquement.
Valence-Romans Déplacements se laisse également la possibilité de consulter d'autres prestataires concernant des besoins spécifiques et occasionnels.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000,00 € HT pour la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Proposition financière
30 % : Qualité des prestations
20 % : Qualité technique des mobiliers
10 % : Relation avec le syndicat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Accord Cadre prend effet à compter de la transmission du premier bon de commande commandant le début d'exécution des prestations. A titre informatif, le début d'exécution devrait avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2021.
La date de fin de l'Accord Cadre est prévue dans le courant du premier trimestre 2025, soit une durée de 4 ans.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.vrd-mobilites.fr/Rubrique Marchés publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 23/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/20 à 10h10

 

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