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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PORTES LÈS VALENCE
Mme GENEVIEVE GIRARD - MAIRE
place de la république
BP 1 - 26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04 75 57 95 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien, d'aménagement et de signalisation sur la voirie communale de Portes Lès Valence
Référence 2020-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : sur toute la commune Code NUTS : FRK23
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.
Le montant minimum de commandes annuel est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes annuel est de 450 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 800 000.00 euros HT.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt dans le budget principal et annexes
modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les questions seront obligatoirement posées par l'intermédiaire de la plate forme : aws-achat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/20 à 15h10

 

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