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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AC A BDC - ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES DOSSIERS D'URBANISME
Référence 202111
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION Afin de respecter l'obligation légale de dématérialisation des dossiers d'urbanisme, l'Agglo (qui gère les autorisations d'urbanisme pour 42 communes) et les villes de Valence et Romans doivent se doter en 2021 d'un logiciel commun de traitement de ces dossiers.
Dans ce cadre, le présent marché comprend essentiellement l'acquisition d'une licence site d'un logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme (instruction et suivi des dossiers, portails, interfaces, …), l'installation, le paramétrage et la reprise des données, la formation et la maintenance annuelle du logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme et son support client.
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :
- Montant minimum : 110 000 € HT
- Montant maximum : 213 000 € HT
sur toute la durée du marché (soit 4 ans).
Ces montants comprennent la prestation forfaitaire ainsi que les prestations exécutées par bon de commande.
La prestation forfaitaire constitue le montant minimum de commande.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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