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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALENCE
M. Nicolas DARAGON - Maire
Mairie
Place de la liberté
BP 2119 - 26021 VALENCE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché N°203075 -Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre accessibilité : Marché AD'AP période 2 Ville de Valence - 3 lots
Référence 203075
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour réaliser des travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments de la ville de Valence.
Unité 1 : Secteur scolaire / socio-éducatif
Unité 2 : Secteur sportif / culturel
La 3ème unité est intitulée unité 4 : secteur administratif / industriel / locatif / associatif
Le présent marché porte uniquement sur les opérations liées directement à la mise en accessibilité des bâtiments listés dans l'agenda de l'AD'AP Ville de Valence Période 2.
Le montant prévisionnel cumulé des enveloppes de travaux est de :
2.313.154 € pour le lot 1,
507.223 € pour le lot 2
589 495 € pour le lot 3.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Toutefois, le candidat attributaire du lot n°1 ne pourra être attributaire d'un autre lot. En revanche, un même candidat pourra être attributaire des lots n°02 et 03.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Unité 1 : Secteur Scolaire / Socio-Educatif
Description : Mission DIAG pour 16 bâtiments identifiés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
  71250000
N° 2 Unité 2 : Secteur Sportif / Culturel
Description : Mission DIAG pour 8 bâtiments identifiés.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
  71250000
N° 3 Unité 3 : Secteur Administratif / Industriel / Locatif / Associatif
Description : Mission DIAG pour 7 bâtiments identifiés
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
  71250000
Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Bureaux de maîtrise d'oeuvre Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/20 à 00h00
Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative.
Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/20 à 16h10

 

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