Tous les documents pour vos démarches
Formulaires
Téléchargez le formulaire demande de branchement et/ou autorisation de déversement au réseau
Téléchargez le formulaire demande de contrôle de conformité
Téléchargez le formulaire demande de diagnostic dispositif d'assainissement non-collectif
Tarifs
Téléchargez la grille tarifaire redevance assainissement collectif par commune
Diagnostic
Téléchargez le dépliant diagnostic obligatoire - assainissement non collectif
Branchement au réseau
Téléchargez le dépliant 5 questions sur le raccordement au réseau d'assainissement
Règlements
Téléchargez le règlement service public d'assainissement collectif
Téléchargez le règlement service public d'assainissement non-collectif
Rapports
Téléchargez le rapport Prix et qualité du service assainissement
Délibérations
Téléchargez la délibération Calcul de la redevance assainissement non-collectif
Téléchargez la délibération Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Téléchargez la délibération Montant du contrôle du raccordement à l'assainissement collectif
Téléchargez la délibération Modalités d'application des frais de branchement au réseau d'assainissement
Gestion des eaux pluviales
Téléchargez Vademecum Gestion des Eaux Pluviales
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Direction de l'Assainissement | Site de Pizançon
70 rue André Marie Ampère - Chatuzange Le Goubet
04 75 75 41 50
assainissement @ valenceromansagglo.fr
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