Quels sont les cas dans lesquels mon installation pourrait représenter un risque pour la santé des personnes ou un danger pour l’environnement ?

Une installation peut présenter un risque pour la santé des personnes ou un danger pour l’environnement s’il est constaté :

• Aucun ouvrage de prétraitement ni de traitement des effluents domestiques (absence totale d’installation) ;
• Un rejet à l’air libre d’effluent domestique non traité ;
• Une installation non-conforme située dans un périmètre de protection d’un captage d’eau potable ou à moins de 35 mètres d’un puits d’eau consommée pour l’eau potable ;
• S’il y a un défaut de structure ou de fermeture sur l’un des ouvrages et un risque de contact avec les effluents.

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