Foire aux questions
Retrouvez ici les réponses aux 15 questions les plus fréquentes sur l’Assainissement Non Collectif (ANC) :
Quelles sont mes obligations en tant qu’usager de l’assainissement non collectif ?
De quels services puis-je bénéficier ?
Pourquoi accepter un contrôle que je n’ai pas demandé ?
Quelle sanction encourue en cas de refus de visite ?
Comment est fixé le coût du contrôle de bon fonctionnement ?
Existe t-il des subventions pour réhabiliter mon système d’ANC ?
Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro ?
Si je rencontre des difficultés pour payer la redevance assainissement non collectif, comment faire ?
En quoi consiste un diagnostic de bon fonctionnement ?
Que dois-je préparer avant la visite ?
Pourquoi faut-il rendre accessible les ouvrages alors que ma maison est ancienne ?
Quel est le coût de cette visite de diagnostic ?
À quelle fréquence sont effectués les contrôles périodiques ?
Qu'appelle-t-on une installation conforme ?
Quels sont les cas dans lesquels mon installation pourrait représenter un risque
pour la santé des personnes ou un danger pour l’environnement ?
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SPANC | Site de Pizançon
70 rue André Marie Ampère - Chatuzange Le Goubet
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