Aspect financier

• Qu’est-ce que la TEOM et comment est-elle calculée ?

  La TEOM est la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  Son montant correspond au taux (fixé par Valence Romans Agglo) multiplié par les bases locatives.
  Ces bases locatives, propres à chaque commune, tiennent compte de la superficie du bien et des aménagements particuliers (dépendance, piscine…). Elles peuvent être réévaluées par l’État et par les communes.

• Qui paye la TEOM ?

  Elle s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1521 du Code général des impôts. Elle n’est pas proportionnelle au service rendu, aux quantités produites et à la composition du foyer. Aucune exonération n’est appliquée sur notre territoire.

• Que finance la TEOM ?

  La TEOM permet de financer :

  • La collecte et le transport des ordures ménagères
  • La collecte et le transport des déchets recyclables
  • Le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables
  • La gestion des 13 déchèteries du territoire

• Outre l’intérêt environnemental du tri, existe-il un intérêt financier ?

  

• Comment a évolué la TEOM depuis 2014 (date de création de Valence Romans Agglo) ?

  

• Pourquoi augmenter la TEOM alors que le service est réduit ?

  Depuis de nombreuses années, l’Agglo travaille à l’optimisation de son service de collecte avec pour objectif d’offrir aux administrés un service qualitatif, adapté à leurs besoins et permettant de maîtriser l’évolution de la TEOM.
  Ainsi, une stratégie de collecte a été validée par les élus mettant à contribution toutes les communes du territoire : passage à l’apport volontaire pour les communes de moins de 10 000 habitants et réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères pour celles de plus de 10 000 habitants.
  La réduction de fréquence est notamment rendue possible grâce à 2 évolutions en place depuis octobre 2021 : la simplification du geste de tri (tous les emballages et les papiers se trient) et la mise à disposition gratuite de composteurs individuels. Ces évolutions complètent celles initiées depuis plusieurs années : la densification des points de tri et le déploiement du compostage collectif.
  Nous observons d’ores et déjà une baisse de 3,5 % de la production d’ordures ménagères (votre poubelle grise).
  Ce travail d’optimisation, conjugué à l’engagement fort des habitants en matière de tri, avait permis à l’Agglo de réduire ses coûts et donc de baisser le taux de TEOM en 2018.
  Aujourd’hui, au regard des contextes économique, énergétique et réglementaire, nous nous efforçons de limiter les augmentations.
  Ainsi, nous avons dû nous résoudre à augmenter le taux de TEOM de 3,8 % en 2022, alors qu’il n’avait pas évolué depuis 2018 (passage à un taux unique).
  Ce nouveau taux de 8,25 % est inférieur à la plupart des taux appliqués avant 2018 sur notre territoire et à ceux majoritairement pratiqués en Drôme et Ardèche.

• Pour les communes de Barcelonne, Châteaudouble, Combovin, Montvendre et Peyrus : Je n’ai pas reçu de facture de REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et mon taux de TEOM est à zéro sur la taxe foncière. Est-ce une erreur ?

  La Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) a pris fin au 31 décembre 2021.
  Depuis, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est en vigueur.
  Suite à un dysfonctionnement intervenu au niveau du centre des impôts, la TEOM n’a pas été appliquée sur l’avis de taxe foncière 2022. Vous recevrez donc prochainement un avis spécifique afin de vous acquitter uniquement de votre montant de TEOM 2022.