Dispositif Qualité eau

"Qualité Eau" est une opération collective de réduction des émissions de substances  polluantes dans l’eau – rejets liquides, déchets et produits dangereux. Dispositif partenarial 2016-2019.

Les micropolluants et substances polluantes, même à très faible concentration, peuvent affecter gravement, voire définitivement, notre environnement.
La lutte contre la pollution de l’eau notamment par ces substances constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique à l’origine d’objectifs réglementaires de plus en plus ambitieux.

Face à ce constat, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo et ses partenaires s’investissent pour répondre à ces objectifs et accompagner les entreprises du territoire de l’Agglo dans la réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau par le déploiement du dispositif "Opération Collective" de l’Agence de l’eau Rhöne Méditerranée Corse.


L’Opération « Qualité eau »


Contractualisée pour une durée de 3,5 ans, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019, l’opération se base sur un programme d’actions répondant aux spécificités du territoire de l’Agglo et visant la réduction des pollutions dispersées dans l’eau.

Cadrée par les objectifs de l’Agence de l’eau, elle s’articule autour des axes majeurs suivants :
 

  • L’accompagnement gratuit, suivi et personnalisé des entreprises artisanales, commerciales et industrielles pour la gestion de leurs rejets (diagnostic eau/déchets/produits dangereux, identification d’actions correctives, aide à l’investissement, etc.)
  • La régularisation administrative des rejets au réseau (engagement de conventions de déversement ou d’autorisation de raccordement)
  • La prévention et la gestion des pollutions accidentelles
  • L’amélioration de la connaissance « toxique » sur le territoire incluant notamment un état des lieux eaux superficielles / eaux souterraines / systèmes d’assainissement (campagne de mesures)
  • Le déploiement d’opérations de sensibilisation et de valorisation des actions et des entreprises engagées dans la démarche (diffusion d’outils de bonnes pratiques, organisation de réunions d’informations et de sensibilisation, visites d’ouvrage assainissement, etc.)

Une réponse à des enjeux locaux

Répondant à un objectif national de lutte contre la réduction des substances dangereuses, le déploiement de l’Opération « Qualité Eau » sur le territoire permet de répondre à des enjeux multiples et notamment : 

  • La préservation du milieu naturel et de la ressource eau
  • La sécurisation du système d’assainissement pour les usagers et les agents de gestion
  • Mais aussi la création de conditions favorables pour les projets d’investissements environnementaux et pour la mise en conformité des rejets dans l’eau

Les 4 partenaires « Qualité eau » :

• La Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo
• L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Drôme
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Drôme


Une aide publique à l’investissement

Dans le cadre de ce dispositif, l’Agence de l’eau accompagne les partenaires de l’Opération "Qualité eau" par le financement de postes dédiés mais également par la mobilisation d’aides financières à destination des entreprises du territoire de l’Agglo.

Entreprises artisanales, commerciales et industrielles, pour vous accompagner dans vos projets d’études et d’investissements des subventions de 30 à 60 % sont accessibles.

Ensemble, préservons la qualité de notre eau !

Pour plus d’informations, consultez la plaquette de présentation "Dispositif Qualité eau"

 

Vos contacts « Qualité eau »

Vos contacts Agglo
Direction de l’Assainissement
Marine GILIBERT, Responsable de l’Unité Qualité des rejets
Cécile RACINAIS, Technicienne rejets industriels
04.75.75.41.50 / qualite-eau@valenceromansagglo.fr

Vos contacts institutionnels
Chambre de Commerce et d’Industries de la Drôme
Agnès BALOGNA, Chargée de mission environnement – 04.75.78.67.43 – a.balogna@drome.cci.fr
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme
Patricia CHAMBONCEL, Chargée de mission environnement – 04.75.48.72.44 – p.chamboncel@cma-drome.fr