Organisation et fonctionnement

Chaque année, Valence Romans Agglo conclut entre 350 et 400 marchés publics pour couvrir l’ensemble des besoins de la collectivité en matière de travaux, fournitures et services courants.

Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.

Dès lors, en qualité de pouvoir adjudicateur Valence Romans Agglo est soumise à la règlementation en vigueur en matière de marchés publics à savoir l’ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le Décret N°2016-360 du 25 Mars 2016, lesquels imposent notamment le respect des principes fondamentaux de la commande publique qui permettent de garantir son efficacité et un bon usage des deniers publics :

  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
  • Liberté d’accès à la commande publique.

Deux directions en charge des marchés publics 

La Direction Commune des Achats

Elle gère la passation des marchés de fournitures courantes et services, dans un souci de performance économique.

La Direction commune des Contrats publics

Elle gère la passation et l’exécution des marchés de travaux et services associés et des contrats publics (concessions…) :