A quand le nouveau conseil communautaire ?

Mise à jour : 25 mars 2020, 10h41

À quand le nouveau conseil communautaire ?
La constitution du nouveau conseil communautaire de Valence Romans Agglo, initialement prévue le 4 avril, est reportée, au mieux,  à courant juin 2020. C’est ce qui ressort du projet de loi en cours de discussion par l'Assemblée Nationale et le Sénat pour faire face à la situation sanitaire nationale.

Le second tour des élections municipales a été reporté au plus tard au mois de juin. La date sera fixée d’ici le 27 mai par le conseil des ministres, si la situation sanitaire le permet. L’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, élus dès le premier tour dans certaines communes, est aussi reportée en juin. En attendant, vos élus sortant restent en place. Ils continuent d’assurer leurs mandats pour la gestion des communes et des intercommunalités.

Et pour Valence Romans Agglo ?
Le nouveau conseil communautaire pourra être constitué dès que seront élus tous les conseillers municipaux et communautaires des 54 communes composant l’Agglo. Donc toujours conformément au projet de loi national, la réunion d’instauration du conseil communautaire de l’Agglo se tiendra, au plus tard, le 3e vendredi après le second tour. Estimation : entre mi-juin et début juillet.

+ d’infos : amf.asso.fr