Notre Plan Climat

Un plan climat, pourquoi ?

Considéré depuis la seconde moitié du XXe siècle comme un enjeu planétaire, le changement climatique fait l’objet d’une réflexion scientifique et politique soutenue. En 1988, le Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) est ainsi créé. En 1992, les Nations Unies adoptent la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Depuis, 189 pays l’ont ratifiée. En 2015, un accord international sur le climat est trouvé à la Conférence de Paris (COP21). L’Accord de Paris fixe l’objectif de limiter le réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100, il s’agit du 1er accord universel sur le climat. Comme l’ensemble des signataires, la France devra apporter sa contribution en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Valence Romans Agglo constitue la réponse locale à ces enjeux planétaires.

Qu’est-ce que le Plan Climat ?

Le PCAET vise à planifier la transition énergétique, l'amélioration de la qualité de l’air et l’adaptation aux changements climatiques sur le territoire. Les grandes orientations politiques stratégiques y sont dressées, puis déclinées en un programme d’actions.

Initié en 2015 en lien étroit avec près de 180 acteurs locaux, le PCAET a été adopté par le Conseil Communautaire le 4 avril 2019 suite à une large consultation du public, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et des services de l'Etat.

Télécharger le fichier «2019_048 Delib_Adoption_PCAET.pdf» (170.9 KB)

L’engagement de l’ensemble des acteurs locaux sur la durée sera une des clés pour l’atteinte des objectifs fixés.

Conformément à l'article L122-9 du code de l'environnement, une déclaration environnementale a été prise par Valence Romans Agglo pour résumer les motifs qui ont fondé les choix opérés dans le PCAET.

Télécharger le fichier «PCAET_VRA_declaration_environnementale.pdf» (916.6 KB)

Le diagnostic du Plan Climat

La 1ère étape du Plan Climat a consisté à identifier les enjeux locaux afin d’établir une stratégie cohérente. Pour cela un diagnostic a été réalisé. Celui-ci dresse un état des lieux des consommations et des productions d’énergie, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. La qualité de l’air et les vulnérabilités du territoire face au changement climatique y ont aussi été évaluées.

Les éléments clés :

  • Le territoire présente une facture énergétique de 450 M€, l’essentiel de ce coût ne profite pas à son économie ;
  • L’essentiel des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports et du secteur résidentiel ;
  • Le gisement d’énergies renouvelables le plus important est le solaire photovoltaïque.

La synthèse du diagnostic est consultable en ligne : Visualiser le fichier « Synthèse du diagnostic du PCAET »

La version complète du diagnostic (264 pages) est également consultable : Télécharger le fichier «PCAET Diagnostic territorial_vf.pdf» (18.5 MB)

La stratégie locale

Le territoire conduit une politique ambitieuse de transition énergétique guidée par 3 principes :

  • contribuer au dynamisme économique local ;
  • faire du territoire un territoire d'innovation ;
  • réduire les inégalités face à l'énergie.

Au vu de ces principes, une stratégie a été définie dans le Plan Climat. Celle-ci peut se résumer en 3 objectifs fondamentaux :

  • réduire fortement les consommations d’énergie en priorité dans le secteur des transports et le secteur résidentiel ;
  • développer fortement les productions locales d’énergie et leur gestion intelligente ;
  • améliorer la qualité de l’air et adapter le territoire aux futurs changements climatiques.

 

Télécharger le fichier «PCAET_Synthese strategique_vf.pdf» (1.7 MB)

Plan d’actions

En cohérence avec la stratégie du PCAET, un plan d’actions a été établi. Celui-ci décline les grandes orientations en 82 actions opérationnelles. Ci-dessous, quelques exemples d’actions :

  • Plan de sobriété du patrimoine de l’agglomération
  • Construction des fermes éoliennes de Montrigaud (24 MW) et Montmiral (16 MW) par la Compagnie Éolienne du Pays de Romans ;
  • Construction de centrales photovoltaïques sur les anciennes décharges (7 MW), sur les parkings en ombrières (10 MW) et sur les grandes toitures par le biais de la SEML Romans Valence Énergies Renouvelables ;
  • Construction de l’unité de méthanisation territoriale BIOTEPPES par le biais de la SEML Romans Valence Énergies Renouvelables ;
  • Développement de la filière hydrogène, installation d’une 1re station de carburant dès décembre 2016, et déploiement d’une flotte de véhicules ;
  • Mise en œuvre d’un plan chaleur solaire en faveur du développement du solaire thermique avec les acteurs institutionnels et les entreprises (signature d’une charte par 25 acteurs en mai 2015 dont ENERPLAN, les installateurs…) ;
  • Création et déploiement d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique, réalisation d’une thermographie aérienne et d’un cadastre solaire du territoire, mobilisation et formation des acteurs de la rénovation énergétique ;
  • Plantation de haies sur le territoire (30 kms plantés depuis 2011, 30 kms prévus dans les prochaines années) ;
  • Optimisation et rationalisation de l'éclairage public (extinction nocturne sur 15 communes, remplacement de 300 luminaires par an par du matériel performant).

Les 82 actions sont consultables en ligne : Télécharger le fichier «PCAET plan actions vf.pdf» (1.9 MB)

Evaluation environnementale et avis des services de l'Etat

Conformément à la règlementation, une évaluation environnementale (EES) du PCAET a été réalisée. Le projet de Plan Climat et son EES ont par ailleurs été étudiés par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe). Celle-ci a rendu son avis le 11 mars 2018. Valence Romans Agglo a par la suite pris en compte cet avis et les différents documents du projet ont été modifiés en conséquence.

Télécharger le fichier «Rapport environnemental EES PCAET VRA_vf.pdf» (7.9 MB)

Télécharger le fichier «Avis MRAe» (398.8 KB)

Télécharger le fichier «Prise en compte de l'avis de la MRAe par VRA» (1 MB)

Concertation

La concertation a été placée au cœur de la conception du Plan Climat. Près de 180 acteurs locaux, services et élus ont ainsi été sollicités aux différentes étapes de son élaboration. Vous pourrez retrouver en ligne notre démarche dans le livret de la concertation :

Télécharger le fichier «PCAET_VRA_livre_concertation_vf.pdf» (5.4 MB)

Le projet de PCAET a été approuvé le 7 décembre 2017, puis soumis à l’avis de l’autorité environnementale et enfin à l’avis du public lors d’une consultation organisée du 17 septembre au 17 octobre 2018. Une note de synthèse recense les observations formulées lors de cette consultation et décrit la manière dont elles ont été prises en compte dans le projet de PCAET

Télécharger le fichier «Registre des observations du public sur le projet de PCAET» (2 MB)

Pour en savoir plus :
http://www.territoires-climat.ademe.fr./