Concertation publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

Lors de sa réunion du 4 mai 2018, le Bureau de la Commission Locale de l’Eau a voté à l’unanimité le lancement de la concertation préalable sur les objectifs du SAGE.

LE CALENDRIER DE LA CONCERTATION

Organisée en application des articles L.212-15-A et suivants du Code de l’environnement, la concertation préalable se déroule entre le 20 août et le 15 septembre 2018. Les acteurs du territoire et le grand public sont invités à formuler leurs avis, propositions, questions en lien avec les objectifs et principales orientations fixées dans la Stratégie qui préfigure le projet de SAGE.

A l’issue de la concertation, le garant établira un bilan retraçant et évaluant les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera rendu public et publié sur ce site.

Le 6 novembre 2018, le Bureau de la CLE se réunira pour donner un avis et se saisir des enseignements de la concertation.

Lors de sa prochaine séance programmée le 18 décembre 2018, la Commission Locale de l’Eau, examinera ensuite les propositions du Bureau pour modifier, le cas échéant, les objectifs du SAGE.

Le projet de SAGE sera enfin soumis à la consultation des assemblées puis à enquête publique au cours de l’année 2019, avant son approbation définitive par arrêté préfectoral qui permettra sa mise en œuvre.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

L'affiche de la concertation

La plaquette de synthèse de la stratégie