Raccordement des installations neuves

Vous devez effectuer plusieurs démarches pour lors de la construction d'une habitation en zone d'assainissement non collectif ou lors de la réhabilitationd'une installation autonome.

1re étape : La conception et l’implantation du projet

Constituer un dossier présentant votre projet d’étude de sol et de définition du système d’assainissement adapté à votre terrain. Ce dossier doit être transmis au SPANC de Valence Romans Agglo pour qu’il puisse évaluer la conformité et donner son accord sur le projet, avant le dépôt du permis de construire.

2e étape : le contrôle de bonne exécution des travaux

Faire vérifier le dispositif, au moment des travaux, par un technicien SPANC qui validera la conformité des travaux par rapport au projet qui a été autorisé. A l’issue de cette étape, une attestation de conformité vous sera remis.

Coût du service :

Le coût du contrôle (évalution du projet et contôle de la bonne exécution) est payant, à la charge du demandeur. Il est fixé à :

  • Contrôle de conception : 105 €
  • Contrôle de réalisation : 105 €