Diagnostic des installations existantes

Le SPANC est à votre service pour vous expliquer, sur le terrain, les enjeux de l’assainissement en terme d’environnement et vous démontrer qu’entretenir ou améliorer votre installation n’est pas forcément synonyme de gros travaux…

Visite de contrôle

Le SPANC engage des visites de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire. Cet état des lieux  permet de :

  • repérer les défauts et dysfonctionnements éventuels des installations ;
  • évaluer les travaux de réhabilitation ou les opérations d’entretiens à engager.

À l’issue du contrôle, un rapport de visite est établi par le SPANC, indiquant les travaux et/ou entretien éventuels à faire sur l’installation ANC par ordre de priorité (voir ci-après). L’usager dispose d’un délai de 4 ans pour effectuer les travaux indiqués.

Contrôle périodique de bon fonctionnement

Les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle par le SPANC doivent être soumises à une deuxième visite afin d'en vérifier le bon fonctionnement et l'entretien régulier (ex : vérification de la destination des matières de vidange). Ce contrôle doit être réalisé selon une périodicité ne pouvant excéder 10 ans.

Coût du diagnostic de contrôle de bon fonctionnement de votre installation est payant et à la charge du demandeur.
Il est fixé à 100 euros.

Travaux par ordre de priorité

  • Priorité 1 : réhabilitation urgente - risques sanitaires et/ou environnementaux ;
  • Priorité 2 : risques faibles - petits travaux à entreprendre (accès, bacs à graisses...) ;
  • Priorité 3 : opérations d'entretiens à réaliser ;
  • Conforme : aucun travaux.