Installations existantes

Le SPANC est à votre service pour vous expliquer, sur le terrain, les enjeux de l’assainissement en terme d’environnement et vous démontrer qu’entretenir ou améliorer votre installation n’est pas forcément synonyme de gros travaux.

Visite de contrôle

Le SPANC engage des visites de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire. Cet état des lieux permet de repérer les dysfonctionnements éventuels des installations. À l’issue du contrôle, un rapport de visite est établi par le SPANC, indiquant les travaux et/ou entretien éventuels à faire sur l’installation ANC par ordre de priorité.

L’usager dispose d’un délai de 4 ans pour effectuer les travaux indiqués.

diagnostic_installations_existantes_ValenceRomansAggloContrôle périodique de bon fonctionnement

Les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle par le SPANC doivent être soumises à une deuxième visite afin d'en vérifier le bon fonctionnement et l'entretien régulier (ex : vérification de la destination des matières de vidange). Ce contrôle doit être réalisé selon une périodicité ne pouvant excéder 10 ans. Le coût du diagnostic de contrôle de bon fonctionnement est à la charge du demandeur. Il est fixé à 100 euros.

Travaux par ordre de priorité

1 | risques sanitaires et/ou environnementaux - réhabilitation urgente
2 | petits travaux à entreprendre (accès, bacs à graisses...) - risques faibles
3 | simples opérations d'entretien

Une question ?

SPANC | Site de Pizançon70 rue André Marie Ampère - Chatuzange Le Goubet
04 75 75 41 50