L'assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement public :

il veille au bon fonctionnement des installations individuelles, et assure un conseil aux particuliers pour l’amélioration de leurs installations.

Vous pouvez contacter le SPANC pour :

  • des questions sur l’assainissement non collectif ;
  • des demandes de rendez-vous pour contrôler une installation d’assainissement non collectif ;
  • des demandes de renseignements sur la création d’une installation ou sa réhabilitation ;
  • des demandes de renseignements sur le coût d’un contrôle ;
  • des demandes de renseignements sur les aides financières possibles pour créer ou réhabiliter une installation.

Contact SPANC :
Tél. : 04 75 75 41 33
Mail : spanc @ valenceromansagglo.fr

Le SPANC, Un service public obligatoire

Le SPANC a été rendu obligatoire par les différentes Lois sur l’Eau (loi du 03 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006). Son rôle a été confirmé par la Loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

Les missions du SPANC 

  • Assurer un service d’assistance et de conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation des installations
  • Réaliser les contrôles - diagnostics des installations d’assainissement autonomes neuves ou existantes.

Etes-vous concernés par un assainissement non collectif ?

Toute habitation doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées. Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle. 

Consultez le règlement de service de l'Assainissement non collectif

Télécharger le fichier «règlement assainissement non-collectif (SPANC) Valence Romans Agglo.pdf» (160.5 KB)

Consultez le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement non collectif

Télécharger le fichier «rapport annuel 2015 sur le prix et qualité du service public de l'assainissement non-collectif (SPANC).pdf» (465.3 KB)