La redevance Assainissement collectif

Vue sur un assainissement collectif végétalisé

Le service public d’Assainissement collectif de l’Agglo est financé par la redevance assainissement collectif perçue auprès des usagers dont l’habitation est raccordée au réseau public d’assainissement. Cette redevance est proportionnelle au volume d’eau potable consommé et apparaît sur la facture d’eau à la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».

Par délibération du 24 septembre 2015, Valence Romans Agglo a engagé l’harmonisation des tarifs de la redevance assainissement collectif des communes de son territoire, avec un tarif cible de 1,16 € HT par m3 et de 19 € HT de part fixe en 2020. Les tarifs liés à ce lissage tarifaire ont été votés pour les années 2016 et 2017.

A la facturation de la redevance assainissement collectif s’ajoute également la redevance modernisation des réseaux de collecte perçue par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse de 0,155 € HT par m3 en 2017.

La TVA sur la facturation de l’assainissement est de 10 %.