DEMANDE DE BRANCHEMENT et/ou autorisation de déversement au réseau d’assainissement collectif et/ou au réseau des eaux pluviales

Vous venez de déposer une demande d'urbanisme ou d'acquérir un bien, voici la procédure à suivre pour vous brancher au réseau public d'assainissement.

Qui contacter ?

Direction de l'Assainissement
Valence Romans Agglo

Site de Pizançon
Tél. 04 75 75 41 33
du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h

Procédure de la demande :

  1. Télécharger le fichier «Demande de branchement et_ou autorisation de déversement au réseau.pdf» (197.2 KB)  
  2. La direction de l'Assainissement vous propose un rendez-vous sur site afin de déterminer les possibilités de réalisation de votre branchement, son emplacement et la date de réalisation.
  3. La direction de l'Assainissement vous adresse un devis correspondant aux coûts réels des travaux à exécuter pour la réalisation de votre branchement sur le domaine public. Les frais de branchement correspondent à la création d’une canalisation et d’un regard de branchement à partir du collecteur principal jusque en limite de la propriété privée.
  4. Faites parvenir à la direction de l'Assainissement de la Communauté d’agglomération le devis signé pour accord.
  5. Une fois les travaux de branchement réalisés sous le domaine public, une facture correspondant aux travaux exécutés, vous sera adressée. Il s’agit de la participation aux frais de branchement.

Vous êtes désormais autorisé à démarrer les travaux de branchement (partie privée) au réseau public l’assainissement.