Vos démarches

Formulaires

Demande de branchement et/ou autorisation de déversement au réseau
Demande de contrôle de conformité
Demande de diagnostic dispositif d'assainissement non-collectif

Tarifs

Grille tarifaire de la redevance assainissement collectif par commune

Règlements

Règlement service public d'assainissement collectif
Règlement service public d'assainissement non-collectif

Rapports

Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif

Délibérations

Calcul de la redevance assainissement non-collectif
Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Montant du contrôle du raccordement à l'assainissement collectif

Gestion des eaux pluviales

Vademecum Gestion des Eaux Pluviales

Organigramme

Organigramme de la Direction de l'assainissement

Une question ?

Direction de l'Assainissement | Site de Pizançon
70 rue André Marie Ampère - Chatuzange Le Goubet
04 75 75 41 50